CGV

Conditions générales de vente et d’utilisation

Applicables au 19 avril 2019 et modifiables sans préavis.

  1. A) Prestation Clic and Go – Webmaster administration de site web
  2. B) Prestation Histoire de Clic –  Mailing marketing
  3. C) Prestation Clic et Déclic – Community management
  4. D) Prestation le Print ça Clic – Création d’infographie
  5. E) Autres prestations – Cf D) Création d’infographie

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles  Sandrine CAFFIN – The Morigane post – ci-après désigné le Prestataire – fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.themoriganepost.com, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Prestataire » désigne Sandrine CAFFIN – The Morigane post, micro-entrepreneur -, dont le siège social se situe 12 rue de Mouchamps, 85110 Sainte Cécile (France).

« Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du Prestataire.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant accès au site web themoriganepost.com, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au site.

 

ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les quatre (4) principales prestations de service proposées par le Prestataire auprès du Client :

A) Prestation Clic and Go –  Webmaster administration de site web
B) Prestation Histoire de Clic   Mailing marketing
C) Prestation Clic et Déclic –  Community management

D) Prestation le Print ça Clic –  Création d’infographie

E) Autres prestations

 

Article 3 – Objet de la mission

Sandrine CAFFIN – The Morigane post peut conseiller le client sur tous les aspects liés à sa politique de communication. Plusieurs types de missions peuvent être confiés à Sandrine CAFFIN – The Morigane post : des travaux de création et/ou des travaux de production. Selon la mission, Sandrine CAFFIN – The Morigane post peut agir accessoirement comme mandataire du client en matière d’achats d’espaces publicitaires ou pour la réalisation de prestations ayant pour objet l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires, de réservation de noms de domaines… En exécution de la mission qui lui est confiée, l’agence Planète Communication produit des créations publicitaires et peut faire appel à des tiers pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que photographie, illustration, film, site internet… En contrepartie de sa mission, Sandrine CAFFIN – The Morigane post perçoit une rémunération qui est en fonction du budget qui lui est confié telle que définie sur le devis signé.

 

Article 2 – Devis et commande

La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client. Les travaux et frais techniques sont évalués en fonction de la mission à réaliser et des contraintes qui lui sont liées (clichés, exécution techniques, film…). Les tarifs mentionnés sur le devis s’entendent en euro et Net de TVA. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par Sandrine CAFFIN – The Morigane post en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet (déplacements dans un rayon excédant les 25 kms au départ de Sainte Cécile -85110, achats de logiciels spécifiques…) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le client en cours de mission. Ces frais seront facturés au client, en sus. Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Le Client est informé des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du Prestataire. En conséquence, toute souscription effectuée par le Client pour le compte du Prestataire emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d’achat.

 

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à la réalisation des prestations selon les modalités fixées dans le devis et éventuellement précisées dans le cahier des charges.

Le Prestataire assure une obligation de moyen (Art. 1137 du Code Civil) et en aucun cas de résultat. Il n’est ni en charge, ni responsable du développement du Contenu réalisé par le Client.

 

ARTICLE 4 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux français.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux français, évènement ou incident indépendant de la volonté du Prestataire.

Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties et notamment le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client…

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

5.1. Clients professionnels
Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.

5.2. Clients particuliers
Le délai de rétractation est applicable pour les clients dits « particuliers », personnes physiques ne disposant pas de numéro de SIREN/SIRET et faisant appel au Prestataire à titre personnel.

Dans ce cas, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à partir de la validation de sa souscription. Le jour de la souscription ne compte pas. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation doit s’exercer par courrier électronique adressé au Prestataire à l’adresse sandrine.caffin@themoriganepost.com et donne droit pour le Client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du courrier électronique. Au-delà de ce délai de rétractation, la souscription ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit.

Toutefois, les services vendus étant des prestations de service, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client qu’à partir du moment où le service n’a pas été utilisé. Le fait de demander une intervention ou bien que le Prestataire intervienne vaut utilisation du service par le Client.

 

ARTICLE 6. – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. A) Prestation Clic and Go –  Webmaster administration de site web
Le prix et les modalités de paiement de la Prestation Clic and Go sont fixés par le devis accepté par le Client. Le paiement pourra s’effectuer en une ou plusieurs échéances selon un calendrier fixé dans les conditions particulières du devis accepté par le Client. Le paiement des factures doit être effectué avant la date limite de paiement y figurant.

Le service est payable de la manière suivante :

  • Virement unitaire ou mensuel.
  • Chèque unitaire ou mensuel (à l’ordre du Prestataire).

En cas de paiement mensuel le Client garantit au Prestataire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour être payé mensuellement, lors de la validation de la souscription. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute souscription et toute prestation de service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Prestataire se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une souscription émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une souscription précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. En cas de frais facturés au Prestataire par son organisme bancaire pour défaut de paiement imputable au Client – par exemple pour défaut d’approvisionnement de compte -, l’intégralité de ces frais seront refacturés au Client.

6.2. B) Prestation Histoire de Clic –  Mailing marketing

Le prix et les modalités de paiement de la prestation Histoire de Clic sont fixés par le devis accepté par le Client. Le paiement pourra s’effectuer en une ou plusieurs échéances selon un calendrier fixe dans les conditions particulières du devis accepté par le Client. Le paiement des factures doit être effectué avant la date limite de paiement y figurant.

Le service est payable de la manière suivante :

  • Virement unitaire ou mensuel.
  • Chèque unitaire ou mensuel (à l’ordre du Prestataire).

A réception par le Prestataire du devis signé par le Client, il sera édité une facture du montant de la prestation.

6.3. C) Prestation Clic et Déclic –  Community management
Le prix et les modalités de paiement de la Prestation Clic et Déclic sont fixés par le devis accepté par le Client. Le paiement pourra s’effectuer en une ou plusieurs échéances selon un calendrier fixé dans les conditions particulières du devis accepté par le Client. Le paiement des factures doit être effectué avant la date limite de paiement y figurant.

Le service est payable de la manière suivante :

  • Virement unitaire ou mensuel.
  • Chèque unitaire ou mensuel (à l’ordre du Prestataire).

6.4. D) Prestation le Print ça Clic –  Création d’infographie
Le prix et les modalités de paiement de la Prestation le Print ça Clic sont fixés par le devis accepté par le Client. Le paiement pourra s’effectuer en une ou plusieurs échéances selon un calendrier fixe dans les conditions particulières du devis accepté par le Client. Le paiement des factures doit être effectué avant la date limite de paiement y figurant.

Le service est payable de la manière suivante :

  • Virement (paiement avec acompte ou sans acompte).
  • Chèque à l’ordre du Prestataire (paiement avec acompte ou sans acompte).

 

6.5. E) Autres prestations

Les conditions générales de vente des autres prestations sont identiques à celles définies à la rubrique D) Prestation le Print ça Clic –  Création d’infographie.

Le prix et les modalités de paiement des autres prestations sont fixés par le devis accepté par le Client. Le paiement pourra s’effectuer en une ou plusieurs échéances selon un calendrier fixe dans les conditions particulières du devis accepté par le Client. Le paiement des factures doit être effectué avant la date limite de paiement y figurant.

Le service est payable de la manière suivante :

  • Virement (paiement avec acompte ou sans acompte).
  • Chèque à l’ordre du Prestataire (paiement avec acompte ou sans acompte).

 

6.6. Rupture de contrat

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

En application des dispositions de l’article L.441-6 du code de commerce, en cas de retard dans le règlement d’une facture exigible, il sera fait application d’une pénalité de retard. Celle-ci s’élève à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

 

ARTICLE 7. –  DUREE ET TARIFICATION

7.1. Tarification

Les tarifs que je pratique sont calculés sur la base des tarifs horaires révisables ou sur la base de forfait mentionnés au devis. La signature du devis et des présentes CGV vaut entière acceptation des tarifs et modalités de vente des prestations.
La TVA n’étant pas applicable aux micro-entreprises, les montants seront exprimés « Net de TVA ».

Les tarifs exprimés sur le devis sont des tarifs mensuels, pour les prestations avec abonnement et unique, pour les prestations uniques

 

7.2. Durée

Le Prestataire propose trois (3) options de durée pour ces prestations en plus de la prestation unique.

o    Abonnement trois (3) mois.

o    Abonnement six (6) mois.

o    Abonnement douze (12) mois, soit un (1) an.

 

L’abonnement souscrit par défaut est le troisième : Abonnement douze (12) mois, soit un (1) an. (Sauf mention contraire stipulé sur le devis).

A – Clic and Go –  Webmaster administration de site web

 

ARTICLE A.1. – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le Prestataire propose la prestation dénommée Clic and Go pour la gestion des sites Internet. Le Client est informé des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du Prestataire. En conséquence, toute souscription effectuée par le Client pour le compte du Prestataire emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d’achat.

 

ARTICLE A.2. – SOUSCRIPTION AU SERVICE

Le client confie au prestataire :

o    La mise en ligne du contenu fourni.

o    La maintenance de sécurité et mise à jour du CMS.

 

Le forfait ne comprend pas :

o    L’acquisition et la gestion du nom de domaine.

o    L’acquisition et la gestion de l’hébergement.

Qui,

pour des raisons de propriété doivent rester à la charge du client.

A.2.1. Souscription
Le devis et les CGV (Conditions Générales de Vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 20% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque tous les documents – devis et CGV signés, 20% du montant global payé – et éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Toute souscription vaut acceptation des tarifs et des descriptions des services disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autres problèmes sur le compte du Client, le Prestataire se réserve le droit de bloquer la souscription du Client jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une souscription, le Client doit contacter le Prestataire par courrier électronique à l’adresse suivante : sandrine.caffin@themoriganepost.com

A.2.2. Prix
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le prix des forfaits uniquement à l’issue de la période en cours avec un préavis de 30 jours ouvrés. Le changement de prix sera notifié par e-mail et prendra effet à l’occasion du renouvellement tacite du contrat en cours.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.

A.2.3. Mise à jour des données du Client
Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute modification concernant sa situation – notamment changement d’adresse, changement de carte bancaire ou autre – au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie électronique, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.

 

ARTICLE A.3. – ENGAGEMENTS DU Client

A.3.1. Fourniture des codes d’accès
Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le contrat, et notamment les codes d’accès à son site afin que le Prestataire puisse intervenir pour la sécurité de ce site. Ceci inclut l’adresse de la console d’administration du site ; les identifiants et mot de passe d’un compte administrateur du site ; les identifiants, mots de passe et accès FTP permettant d’accéder à la racine du site.

A.3.2. Fourniture des contenus
Le Client s’engage à fournir tous les éléments – textes, images, vidéos et sons – nécessaires à la réalisation du service et à collaborer avec le Prestataire en mettant à sa disposition tous les documents et toutes les informations qui pourraient être demandées par le Prestataire.

A.3.3. Propriété intellectuelle
Le Client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents sur son site Internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.

Le Client s’engage à ne fournir au Prestataire que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

 

ARTICLE A.4. – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Client reconnait que le Prestataire est tenu à une obligation de moyen (Art. 1137 du Code Civil) dans l’exécution du contrat. A cet égard, le Prestataire s’engage à :

  • Maintenir le site Internet, conformément à la formule souscrite par le Client ;
  • Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
  • Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du contrat ;
  • Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers -, même si le contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

 

ARTICLE A.5. – CADRE DU SERVICE DE SÉCURITÉ

A.5.1. Contrat Clic and Go
Le Prestataire s’engage à procéder aux mises à jour du CMS, de ses extensions, ainsi que des thèmes – actifs ou inactifs. En cas d’incompatibilité des extensions au moment des mises à jour, le Prestataire en informe le Client et décide en accord avec celui-ci de la procédure à suivre. En cas de programmation supplémentaire nécessaire sur l’extension un devis pourra être proposé au Client. Le Prestataire s’efforce de traiter les mises à jour le plus rapidement possible, mais ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, sur le temps écoulé entre la mise à jour nécessaire et la réalisation de celle-ci, dans la limite de 5 jours ouvrés.

A.5.2. Conseils 
Les demandes de conseils sont à envoyer par e-mail à l’adresse suivante : sandrine.caffin@themoriganepost.com. La durée des interventions est de 30 minutes maximum par mois pour la prestation Clic and Go. Les demandes de conseils doivent rentrer dans le cadre de la prestation Clic and Go.

Exemples de demandes qui ne rentrent pas dans le cadre du service Clic and Go :

  • refonte du site ;
  • conception de nouvelles pages ;
  • optimisation du référencement sur les moteurs de recherche (SEO) ;
  • développement personnalisé d’extensions ou de thèmes.

En cas d’incertitude, le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse sandrine.caffin@themoriganepost.com.

Le Prestataire s’efforce de traiter les demandes d’intervention le plus rapidement possible, mais ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, sur le temps écoulé entre la demande d’intervention et la réalisation de celle-ci, dans la limite de 5 jours ouvrés. Les installations multi-sites ne sont pas inclues dans la prestation Clic and Go.

 

ARTICLE A.6. – DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

Le Forfait Clic and Go est conclu pour une durée initiale de un (1) an à partir de la date de souscription (acceptation du devis), et est reconduit de manière tacite, sans limite de durée.

La demande de résiliation du contrat Clic and Go n’est valable que pour les forfaits payés mensuellement. La demande de résiliation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : sandrine.caffin@themoriganepost.com moyennant un délai de prévenance de 15 jours ouvrés avant la fin de la durée en cours.

 

ARTICLE A.7. – RESPONSABILITÉ

A.7.1. Champ d’application
Le Client est seul responsable de son site Internet. Il est propriétaire du site et est libre de la gestion du contenu et de l’administration. Il déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès et à la rapidité de chargement du site Internet. Il exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que le Prestataire n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.

A.7.2. Contenu du site Internet
Le Client est seul responsable des propos et des contenus de son site Internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Avant de transmettre un élément graphique ou textuel au Prestataire pour la bonne réalisation du contrat, le Client doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre.

Le Client est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le Client s’engage à respecter les principes universels d’usage de l’Internet.

A.7.3. Légalité
Le Client ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers – droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc.

A.7.4. Préjudices indirects
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients – par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale de sites Internet.

A.7.5. Informations légales
La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le Client des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le Client.

A.7.6. Protection des données
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site Internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du Client ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client ; de contamination par virus des données et/ou logiciels du Client – il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au Client ; de dommages que pourraient subir les équipements du Client, le Prestataire n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.

A.7.7. Interruption pour sécurité
Dans le cadre du service fourni, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site Internet sans droit à indemnités. Cependant, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. Le Prestataire est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

A.7.8. Limites de responsabilité : Internet et FAI
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement. Cependant le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du Client dans la limite de son champ d’action. Il s’agit ici d’une obligation de moyen et non de résultat.

Le Prestataire ne serait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, le Prestataire informe le Client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

A.7.9. Dommages et intérêts
Le Client s’engage à prendre à sa charge tous les frais liés à toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du contrat.

En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité à deux tiers (2/3) du montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire pour la période considérée, en rémunération du service pour lequel la responsabilité du Prestataire a été retenue.

 

ARTICLE A.8. – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit applicable au contrat conclu entre le Client et le Prestataire est le droit français. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différend lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

 

ARTICLE A.9. – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son terme, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne pourra les divulguer à quelque tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

B – Histoire de Clic

 

ARTICLE B.1. – OBJET

Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de déterminer le cadre dans lequel le Prestataire assurera la prestation Histoire de Clic. Création et diffusion d’e mailing et /ou newsletter.

 

ARTICLE B.2. – PRESTATION HISTOIRE DE CLIC

Le Prestataire assurera les prestations suivantes :

B.2.1.  Exécution des prestations

o    Création de l’emailing : Le Client pourra profiter des modèles d’emails mis à disposition par Sandrine CAFFIN – The Morigane post depuis la plateforme Mailchimp ou Sendinblue.

B.2.2. Contenu des emails

o    Validation de la création du modèle d’email : Le client pourra visualiser son email sur son écran car celui-ci lui sera envoyé sur son ordinateur.

Il appartient au Client de contrôler la bonne insertion des textes et du logo qu’il a demandée.

Le Client valide la création de modèle d’email avant le déclenchement de l’envoi de l’opération emailing aux Destinataires.

B.2.3. Ciblage

o    Le ciblage et la sélection des adresses email : Le ciblage et la sélection des adresses email à partir du propre Fichier Contacts du Client.

B.2.4. Envoi des emails

o    Date d’envoi des emails: La date à laquelle les courriers sont envoyés est choisie par le Client et ne pourra pas être antérieure à 2 (deux) jours ouvrés après réception et validation du règlement par Sandrine CAFFIN – The Morigane post.

o    L’envoi des emails : L’envoi d’emails est fait par la plate-forme d’envoi Mailchimp ou Sendinblue

B.2.5. Les statistiques de l’opération

o    Le Client accède aux statistiques de sa campagne directement en se connectant à son Espace Client mailchimp ou Sendinblue, ce qui lui permet notamment de mesurer la quantité d’Emails Aboutis qui fera foi entre les parties.

 ARTICLE B.3. – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU Client

B.3.1. Le Client est responsable des propos et des contenus figurant l’email
Le Client assume l’entière responsabilité de l’email, tant dans sa forme que dans son contenu, qu’il entend adresser aux Destinataires ainsi que des utilisations effectuées cet email.

Le Client garantit que l’email diffusé :

– ne contrevient à aucun droit de tiers quel qu’il soit et notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image, et qu’ils ne sont pas constitutifs de diffamation ou d’injure et qu’en conséquence le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires permettant leur diffusion dans les conditions prévues au Contrat ;

– n’est pas constitutif de concurrence déloyale et de parasitisme ;

– n’est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

– respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l’alcool, les médicaments…), et les recommandations de l’ARPP ;

– respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles ;

– et plus généralement qu’il respecte la réglementation française et européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans l’email toutes les mentions obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les mentions relatives aux modalités d’exercice par les Destinataires de leur droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Le Client répond vis-à-vis Sandrine CAFFIN de tout dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé à Sandrine CAFFIN ou à tout tiers, qui découlerait des emails, du non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du Contrat.

En cas de non-respect des précédentes dispositions, Sandrine CAFFIN se réserve le droit d’annuler la commande. Des frais de dossier seront néanmoins facturés.

La diffusion par Sandrine CAFFIN – The Morigane post, du Message Electronique au nom et pour le compte du Client ne saurait en aucun cas présumer de la conformité du Message Electronique aux dispositions des présentes conditions générales et ne saurait engager la responsabilité de Sandrine CAFFIN – The Morigane post.

 B.3.2. Garanties

 Les données utilisées dans le cadre des présentes sont soumises aux qualités d’usage dans la profession de la publicité directe.

Sandrine CAFFIN – The Morigane post ne fournit aucune garantie, à quelque titre que ce soit, concernant l’exactitude des références nominatives, et de toutes autres informations déclarées par les destinataires qui sont collectés par Sandrine CAFFIN – The Morigane post ou ses partenaires.

 Sandrine CAFFIN – The Morigane post ne garantit pas, à quelque titre que ce soit, que les emails seront lus par les Destinataires ou qu’ils feront l’objet d’une réponse de leur part.

 B.3.3. Responsabilité

 Sandrine CAFFIN – The Morigane post est soumise à une obligation de moyens.

Le Client est l’unique et entier responsable des conséquences juridiques et financières du fait du Contenu des Messages Electroniques diffusés.

Le Client garantit Sandrine CAFFIN – The Morigane post contre toute action en éviction, revendication, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, concurrence déloyale, parasitisme ou contre toute autre action qui serait intentée à l’encontre de Sandrine CAFFIN du fait du contenu du Message Electronique.

Le Client s’oblige à indemniser Sandrine CAFFIN – The Morigane post de l’intégralité du montant des dommages intérêts ou amendes auxquels Sandrine CAFFIN serait condamnée, y compris en cas d’appel en garantie, ainsi que le montant de la transaction et les honoraires d’avocats auxquels Sandrine CAFFIN – The Morigane post aurait dû s’exposer.

En aucun cas Sandrine CAFFIN n’est responsable des préjudices indirects, tel que préjudices commerciaux, pertes de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, absence ou faible taux de réponse à une campagne de Messages Electroniques.

La responsabilité de Sandrine CAFFIN – The Morigane post ne sera pas engagée en cas de retard, défaillance ou interruption de service dus à des cas de force majeure reconnus par la jurisprudence, à des événements extérieurs à Sandrine CAFFIN, du fait du Client ou du fait de la maintenance préventive des équipements et logiciels.

Le Client est responsable de ses propres choix de critères de ciblage et des listes de diffusion qu’il crée à partir de ses Bases de Sandrine CAFFIN – The Morigane post ou des siennes. Le client est également responsable de l’objet choisi pour sa campagne d’emailing et Sandrine CAFFIN décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus sur les taux d’ouvertures.

 B.3.4. Protection des données personnelles

Il appartient au Client de disposer des autorisations administratives requises pour la collecte et le traitement des données nominatives faisant suite aux réponses des destinataires à l’envoi des emails. Il appartient au Client d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Il est entendu que l’envoi des emails sans le consentement des Destinataires est strictement limité aux emails adressés aux personnes physiques à leur adresse professionnelle au titre de la fonction qu’elles exercent conformément à la décision de la CNIL N° 2005-47 du 22 mars 2005, dans la mesure où ledit envoi respecte les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

B.3.3. Rupture du contrat
Le Prestataire se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux lois et applications en vigueur.

Le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées, et le Prestataire ne sera redevable d’aucun dédommagement à l’égard du Client.

 

ARTICLE B.4. – CONSÉQUENCES D’UN RETARD DE PAIEMENT

Tout impayé – défaut de provision, etc. – sera considéré comme un retard de paiement.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le Prestataire de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat, soit à compter du jour suivant la date d’échéance de paiement notifié sur la facture, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l’article : des pénalités de retard qui sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la facture. Ainsi le client devra payer une indemnité de 1,95% par mois de retard. Une indemnité forfaitaire de 40€ est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement (c.com art L442-6).

Le défaut de paiement peut éventuellement entraîner la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour  Sandrine CAFFIN d’user de la faculté de résiliation du contrat.

 

ARTICLE B.5. – DÉBUT, DURÉE, RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRAT

B.5.1. Début du contrat

Le devis et les CGV (Conditions Générales de Vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 20% du prix global des prestations à fournir.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents – devis et CGV signés, 20% du montant global payé – et éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Toute souscription vaut acceptation des tarifs et des descriptions des services disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autres problèmes sur le compte du Client, le Prestataire se réserve le droit de bloquer la souscription du Client jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une souscription, le Client doit contacter le Prestataire par courrier électronique à l’adresse suivante : sandrine.caffin@themoriganepost.com

B.5.2. Durée et reconduction du contrat

Le Forfait Histoire de Clic est conclu pour une durée initiale de un (1) an à partir de la date de souscription (acceptation du devis) et des CGV, et est reconduit de manière tacite, sans limite de durée.

La demande de résiliation du contrat n’est valable que pour les forfaits payés mensuellement. La demande de résiliation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : sandrine.caffin@themoriganepost.com moyennant un délai de prévenance de 15 jours ouvrés avant la fin de la durée en cours.

 

B.5.3. Renouvellement du contrat
Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions du Prestataire à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après.

En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicable seront ceux en vigueur au jour du renouvellement.

A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, le Prestataire ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client. Le Prestataire entreprendra l’arrêt définitif de ses missions à la date anniversaire du renouvellement, le Client recevra un e-mail de notification pour l’informer de l’arrêt de la mission pour défaut de paiement. Le Client prendra toutes ses dispositions pour sauvegarder ses données avant la fermeture de son compte.

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est à dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par le Prestataire, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par le Prestataire de la demande d’enregistrement, de renouvellement ou de transfert.

Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services du Prestataire.

 

ARTICLE B.6. – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son terme, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne pourra les divulguer à quelque tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat. Le Prestataire s’engage à ne communiquer lesdites informations qu’aux membres de son personnel et à ses sous-traitants appelés à en prendre connaissance et à les utiliser.

C – Clic et Déclic –  Community management

 

ARTICLE C.1. – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de Community Management auprès de ses Clients. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement jointes aux documents contractuels émis par le Prestataire.

Conformément à la réglementation en vigueur le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de clauses particulières.

 

ARTICLE C.2. – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. Ces contenus devront être délivrés dans les délais fixés par le cahier des charges affèrent à la prestation commandée et dans les formats permettant leur extraction et leur utilisation optimales par le Prestataire.

Le Client s’engage à se conformer strictement aux préconisations qui lui sont faites par le Prestataire.

 

ARTICLE C.3. – RESPONSABILITÉ DU CLIENT RELATIVE AUX DONNÉES COMMUNIQUÉES AU PRESTATAIRE

Le Client est seul responsable des données communiquées au Prestataire dans le cadre de la réalisation des prestations commandées. Il est convenu que le Prestataire ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences liées à l’exploitation et à la diffusion par les supports exploités dans le cadre de la réalisation des prestations commandées des données lui ayant été communiquées par le Client.

 

ARTICLE C.4. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire est l’auteur des prestations techniques réalisées par lui. A ce titre, il est investi de l’intégralité des droits d’auteur sur celles-ci conformément au code de la propriété intellectuelle. Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses créations techniques, graphiques, intellectuelles mais concède au Client le droit de les utiliser et de les exploiter.

Sont ainsi transférés au Client les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’édition, de commercialisation, de traduction pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication, actuels et futurs, et ce sur tout support et tout format.

En raison du caractère universel des prestations afférentes à Internet, les droits cédés le sont pour le monde entier. Le Client reste titulaire des droits sur les éléments qu’il a apporté. Si le Prestataire est amené à acquérir, pour le compte de son Client, des droits sur des éléments protégés (sons, textes, images), il devra, avant toute acquisition, obtenir l’aval du Client. Ce dernier remboursera les montants réglés par le Prestataire dès réception de la facture qui lui aura été adressée.

 

ARTICLE C.5. – DISPOSITION SPÉCIFIQUE AUX CONTRATS D’ABONNEMENTS

Les contrats Clic et Déclic sont renouvelés par tacite reconduction à la date anniversaire de la prestation de service et pour une durée identique, à défaut d’instructions contraires notifiées par le Client par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail à sandrine.caffin@themoriganepost.com au plus tard 15 jours avant l’échéance du contrat.

 

ARTICLE C.6. – RÉSILIATION

Lorsque le Client entend mettre fin par anticipation au service de Community Management commandé, il devra en notifier le Prestataire par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail à sandrine.caffin@themoriganepost.com.

Par ailleurs, le Client souhaitant résilier le contrat de prestation sera redevable à l’égard du Prestataire d’une indemnité d’interruption égale à 20% des sommes restant dues.

 

ARTICLE C.7. – RESPONSABILITÉ

C.7.1. Champ d’application
Le Client est seul responsable de ses réseaux sociaux. Il est propriétaire des réseaux et comptes et est libre de la gestion du contenu et de l’administration. Il déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes à la connexion aux réseaux et comptes du Client. Il exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que le Prestataire n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.

C.7.2. Contenu des réseaux et comptes
Le Client est seul responsable des propos et des contenus de ses réseaux et comptes, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Avant de transmettre un élément graphique ou textuel au Prestataire pour la bonne réalisation du contrat, le Client doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre.

Le Client est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le Client s’engage à respecter les principes universels d’usage de l’Internet.

Le Client s’engage à ne pas proposer de textes, images, sons, vidéos ou autres animations non conformes à la législation française. Le Client s’engage à ne pas utiliser de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages allant à l’encontre des lois françaises ou internationales ou pouvant nuire à l’image du Prestataire.

C.7.3. Légalité
Le Client ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers – droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc.

C.7.4. Préjudices indirects
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients – par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale de sites Internet.

C.7.5. Informations légales
La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le Client des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le Client.

C.7.6. Protection des données
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site Internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du Client ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client ; de contamination par virus des données et/ou logiciels du Client – il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au Client ; de dommages que pourraient subir les équipements du Client, le Prestataire n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.

C.7.7. Interruption pour sécurité
Dans le cadre du service fourni, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site Internet sans droit à indemnités. Cependant, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. Le Prestataire est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

C.7.8. Limites de responsabilité : Internet et FAI
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement. Cependant le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du Client dans la limite de son champ d’action. Il s’agit ici d’une obligation de moyen et non de résultat.

Le Prestataire ne serait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, le Prestataire informe le Client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

C.7.9. Dommages et intérêts
Le Client s’engage à prendre à sa charge tous les frais liés à toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du contrat.

En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité à deux tiers (2/3) du montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire pour la période considérée, en rémunération du service pour lequel la responsabilité du Prestataire a été retenue.

 

ARTICLE C.8. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents français, de même pour les procédures d’urgence ou conservatoire en réfère ou par requête, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

 

D) Prestation le Print ça Clic –  Création d’infographie

 

ARTICLE D.1. – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valide.

 

ARTICLE D.2. – ENGAGEMENTS DES PARTIES

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

 

D.2.1. Le CLIENT
Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

  • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
  • Remettre au Prestataire le bon de commande/devis, CGV– daté, signé et tamponné.
  • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat – notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés -, le Client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
  • Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
  • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
  • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.
  • Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations – textes, images, sons – qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
  • Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.
  • Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres Prestataires.

D.2.2. Le Prestataire

  • Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.
  • Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du Prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
  • Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
  • Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

ARTICLE D.3. – FRAIS ANNEXES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images.

Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le Client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet – corrections d’auteur. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client ou à défaut prévu au devis. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

 

ARTICLE D.4. – BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX

Le devis et les CGV (Conditions Générales de Vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 20% du prix global des prestations à fournir.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents – devis et CGV signés, 20% du montant global payé – et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

 

ARTICLE D.5. – VALIDATIONS

D.5.1. – Validations par l’envoi d’un e-mail ou d’un courrier
Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un e-mail ou d’un courrier daté et signé.

D.5.2. – Délai de 15 jours
À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le Client dans un délai de quinze (15) jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

 

ARTICLE D.6. – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

ARTICLE D.7. – PROPRIÉTÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

 

ARTICLE D.8. – PRINCIPES DE CESSION

La reproduction et la réédition des créations du Prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

 

ARTICLE D.9. – DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur.

Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au Client d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du Prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au Client, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

 

ARTICLE D.10. – DROIT D’AUTEUR ET MENTION COMMERCIALE

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule “Design par Sandrine CAFFIN – Themoriganepost.com” assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité : www.themoriganepost.com

 

ARTICLE D.11. – DROIT DE PUBLICITÉ

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.